Déclaration préalable Locaux N° 01514022A0015

Déclaration préalable n° 01514022A0015 à Naucelles pour 5 m² de locaux, 2 Pl De La Halle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier DP n° 01514022A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01514022A0015 a été accordée le 13 juin 2022, pour un projet situé 2 Pl De La Halle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 41 m²
Total 36 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 41 m²
Total locaux 36 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANHAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514022A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Pl De La Halle, à Naucelles (15250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 août 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514022A0015, déposé en mairie de Naucelles.

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