Accordée le 21 août 2015 à Murat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01513815S0029 figure dans les données Sitadel. AUVERGNE TRES HAUT DEBIT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Cantal, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Murat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Murat Code postal 15300 Identifiant INSEE 15138
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUVERGNE TRES HAUT DEBIT, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 92 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Voir les 110 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 529193054
SIRET: 52919305400036
Code APE (NAF): 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2010
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

DP n°01507720S0003 Autorisé

Le Bourg

Gourdièges (15230)

Nouvelle construction

14 janv. 2021

DP n°01508120A0009 Autorisé

Le Bourg

Jou-sous-Monjou (15800)

Nouvelle construction

11 déc. 2020

DP n°01515920A0004 Autorisé

Le Bourg

Raulhac (15800)

Nouvelle construction

20 oct. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01513815S0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	15138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Murat

PC n°01504415S0001 Locaux Terminé

Lapsou

Murat (15300)

Nouvelle construction

18 août 2015 877 m² SDP

DP n°01513815S0027 Locaux Autorisé

Murat (15300)

Nouvelle construction

21 août 2015 1 m² SDP AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

DP n°01513815S0028 Locaux Autorisé

Murat (15300)

Nouvelle construction

21 août 2015 1 m² SDP AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

DP n°01513815S0030 Locaux Autorisé

Murat (15300)

Nouvelle construction

21 août 2015 1 m² SDP AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

PC n°01513815S0002 Logement Terminé

lotissement 18 La Grange Tuilee

Murat (15300)

Nouvelle construction

21 sept. 2015 132 m² SDP

PC n°01513815S0006 Logement Terminé

rue des Breuils

Murat (15300)

Transformation avec diminution

04 févr. 2016 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Murat

Permis d'aménager à Murat

5 autorisations

Permis de démolir à Murat

5 autorisations