Déclaration préalable Locaux N° 01513024S0008

Déclaration préalable à Montchamp pour 148 m² de locaux - 11 Rue De La Liberte

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier DP n° 01513024S0008

Demandeur

COMMUNE DE MONTCHAMP

Cette page présente la déclaration préalable n° 01513024S0008, accordée le 17 décembre 2024 à Montchamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De La Liberte, Montchamp (15100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCHAMP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montchamp Code postal 15100 Identifiant INSEE 15130
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCHAMP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501309
SIRET
21150130900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTCHAMP (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513024S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Liberte, Montchamp (15100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCHAMP et accordée le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513024S0008, instruit par la commune de Montchamp.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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