Déclaration préalable Locaux N° 0151172500001

Déclaration préalable à Marcolès pour 1 434 m² de locaux - 4 Place De La Fontaine

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier DP n° 0151172500001

Demandeur

SCI ELMANOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0151172500001, accordée le 15 avril 2025 à Marcolès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place De La Fontaine, Marcolès (15220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ELMANOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC202, AC205, AC206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 427 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcolès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC202 AC205 AC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcolès Code postal 15220 Identifiant INSEE 15117
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
Total 717 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² 717 m² 717 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELMANOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951029172
SIRET
95102917200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCOLES (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151172500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Fontaine, Marcolès (15220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELMANOR et accordée le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151172500001, instruit par la commune de Marcolès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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