Déclaration préalable Mixte N° 0151162600006

Déclaration préalable n° 0151162600006 à Marchastel pour 150 m² de logement et locaux, 6 Vialle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0151162600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Vialle, la déclaration préalable n° 0151162600006 a été accordée le 6 juillet 2026 à Marchastel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vialle

Territoires administratifs

Commune
Marchastel Code postal 15400 Identifiant INSEE 15116
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 150 m² 0 m² 160 m² -10 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHASTEL (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151162600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Vialle, à Marchastel (15400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151162600006, déposé en mairie de Marchastel.

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