Déclaration préalable n° 01510423A0013 à Leynhac pour 18 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier DP n° 01510423A0013
Demandeur
ACCA LEYNHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2023 à Leynhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01510423A0013 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par ACCA LEYNHAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leynhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leynhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Leynhac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15104
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 68 m² |
| Total | 50 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 68 m² |
| Total locaux | 50 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCA LEYNHAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 987460821
- SIRET
- 98746082100018
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- BOISSET (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510423A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |