Déclaration préalable Locaux N° 01509423A0006

Déclaration préalable n° 01509423A0006 à Laroquebrou pour 32 m² de locaux, Pont D Orgon

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 01509423A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pont D Orgon, la déclaration préalable n° 01509423A0006 a été accordée le 10 mai 2023 à Laroquebrou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B225, B226, B227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroquebrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 017 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroquebrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B225 B226 B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroquebrou Code postal 15150 Identifiant INSEE 15094
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 16 m² 0 m² 32 m² -16 m² 97 m²
Total 210 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 97 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 16 m² 0 m² 32 m² -16 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUEBROU (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509423A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pont D Orgon, à Laroquebrou (15150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01509423A0006, déposé en mairie de Laroquebrou.

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