Déclaration préalable Locaux N° 01509420A0012

Déclaration préalable n° 01509420A0012 à Laroquebrou pour 14 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier DP n° 01509420A0012

Demandeur

COMMUNE DE LAROQUEBROU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01509420A0012 a été accordée le 9 novembre 2020 à Laroquebrou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAROQUEBROU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroquebrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 887 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroquebrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroquebrou Code postal 15150 Identifiant INSEE 15094
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 444 m²
Total 430 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 215 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 222 m²
Autres activités 215 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 222 m²
dont Entrepôt 215 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 222 m²
Total locaux 430 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 444 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAROQUEBROU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500947
SIRET
21150094700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAROQUEBROU (15150)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAROQUEBROU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509420A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du 19 Mars 1962, à Laroquebrou (15150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAROQUEBROU et accordé le 9 novembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509420A0012, déposé en mairie de Laroquebrou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laroquebrou

Autres types d'autorisations à Laroquebrou