Déclaration préalable à Laroquebrou pour 444 m² de locaux - Rue Du 19 Mars 1962
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 novembre 2020 · Dossier DP n° 01509420A0012 · Demandeur : COMMUNE DE LAROQUEBROU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01509420A0012, accordée le 9 novembre 2020 à Laroquebrou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Laroquebrou (15150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE LAROQUEBROU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² de entrepôts, 7 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC315.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laroquebrou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 444 m² |
| Total | 430 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 444 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 215 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 222 m² |
| Services publics | 215 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 222 m² |
| Total locaux | 430 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509420A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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