Déclaration préalable Locaux N° 01509413A0026

Déclaration préalable n° 01509413A0026 à Laroquebrou pour 753 m² de locaux, Palat

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier DP n° 01509413A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Palat, la déclaration préalable n° 01509413A0026 a été accordée le 22 janvier 2014 à Laroquebrou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E510, E509. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroquebrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroquebrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E510 E509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroquebrou Code postal 15150 Identifiant INSEE 15094
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUSSAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509413A0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Palat, à Laroquebrou (15150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01509413A0026, déposé en mairie de Laroquebrou.

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