Déclaration préalable n° 01508821A0018 à Lacapelle-Viescamp pour 37 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2021
Dossier DP n° 01508821A0018
Demandeur
COMMUNE DE LACAPELLE VIESCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 01508821A0018 a été accordée le 11 décembre 2021 à Lacapelle-Viescamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LACAPELLE VIESCAMP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Viescamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacapelle-Viescamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Viescamp Code postal 15150 Identifiant INSEE 15088
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
| Total | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
| Total locaux | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAPELLE VIESCAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500889
- SIRET
- 21150088900020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LACAPELLE-VIESCAMP (15150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACAPELLE VIESCAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508821A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |