Déclaration préalable Locaux N° 01508820A0017

Déclaration préalable n° 01508820A0017 à Lacapelle-Viescamp pour 19 m² de locaux, Le Rieu

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier DP n° 01508820A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01508820A0017 a été accordée le 30 novembre 2020 à Lacapelle-Viescamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1251. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Viescamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacapelle-Viescamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rieu

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-Viescamp Code postal 15150 Identifiant INSEE 15088
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
dont Entrepôt 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAPELLE-VIESCAMP (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508820A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Rieu, à Lacapelle-Viescamp (15150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508820A0017, déposé en mairie de Lacapelle-Viescamp.

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