Déclaration préalable n° 01508318A0025 à Jussac pour 7 m² de locaux, 14 B Av De Laprade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier DP n° 01508318A0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01508318A0025 a été accordée le 7 août 2018 à Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 B Av De Laprade.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI236, AI269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 61 m² |
| Total | 54 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 61 m² |
| Total locaux | 54 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSAC (15250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508318A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |