Déclaration préalable Locaux N° 01506123S0015

Déclaration préalable n° 01506123S0015 à Dienne pour 742 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 01506123S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01506123S0015, accordée le 21 août 2023 à Dienne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

742 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dienne Code postal 15300 Identifiant INSEE 15061
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m²
Total 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m²
dont Hôtels 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m²
Total locaux 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PROJET-DE-SALERS (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01506123S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Dienne (15300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506123S0015, déposé en mairie de Dienne.

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