Déclaration préalable Locaux N° 0150542600003

Déclaration préalable à Condat pour 25 m² de locaux - 9 Le Pré Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Le Pré Moulin, Condat (15190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LBTD et accordée le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150542600003, instruit par la commune de Condat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0150542600003

Demandeur

SCI LBTD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0150542600003, accordée le 6 mars 2026 à Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Le Pré Moulin, Condat (15190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LBTD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15054
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	512 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	512 m²
Total	512 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	512 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LBTD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921463766
SIRET: 92146376600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONDAT (15190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0150542600003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	15054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Le Pré Moulin, Condat (15190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LBTD et accordée le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150542600003, instruit par la commune de Condat.

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