Déclaration préalable Locaux N° 0150542600003

Déclaration préalable n° 0150542600003 à Condat pour 25 m² de locaux, 9 Le Pré Moulin

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0150542600003

Demandeur

SCI LBTD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0150542600003 a été accordée le 6 mars 2026, pour un projet situé 9 Le Pré Moulin. La demande émane de SCI LBTD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E888. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2026.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/07/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
-
Autorisation
06/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2026

Localisation du projet à Condat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15054
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 512 m²
Total 512 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 512 m²
Total locaux 512 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LBTD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921463766
SIRET
92146376600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CONDAT (15190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150542600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Le Pré Moulin, à Condat (15190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LBTD et accordée le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2026, achèvement déclaré le 18 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150542600003, déposé en mairie de Condat.

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