Déclaration préalable Locaux N° 0150492600009

Déclaration préalable n° 0150492600009 à Cheylade pour 9,4 m² de locaux, Curières

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0150492600009

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2026 à Cheylade (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0150492600009 porte sur un projet situé Curières. La demande émane de ENEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheylade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheylade

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheylade Code postal 15400 Identifiant INSEE 15049
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203202
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
YTRAC (15130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150492600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9,4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Curières, à Cheylade (15400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0150492600009, déposé en mairie de Cheylade.

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