Déclaration préalable n° 01503814M0004 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 30 m² de locaux, Route De Sarran
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier DP n° 01503814M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01503814M0004 a été accordée le 18 avril 2014, pour un projet situé Route De Sarran.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Sarran
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
| Total | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
| Total locaux | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMOUILLE (15270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503814M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |