Déclaration préalable Logement N° 01502922A0003

Déclaration préalable n° 01502922A0003 à Cassaniouze pour 316 m² de logement, 3 Rue Du Lavoir

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier DP n° 01502922A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cassaniouze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01502922A0003 a été accordée le 23 février 2022, pour un projet situé 3 Rue Du Lavoir.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassaniouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassaniouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassaniouze Code postal 15340 Identifiant INSEE 15029
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 316 m² 20 m² 316 m² -20 m² 316 m²
Total 336 m² 0 m² 316 m² 20 m² 316 m² -20 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502922A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Lavoir, à Cassaniouze (15340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01502922A0003, déposé en mairie de Cassaniouze.

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