Déclaration préalable n° 0150172600001 à Badailhac pour 32 m² de locaux, 3 Rue De La Fraternité
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier DP n° 0150172600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 avril 2026 à Badailhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0150172600001 porte sur un projet situé 3 Rue De La Fraternité.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP115. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badailhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Badailhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Badailhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15017
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 144 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIÉZAC (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0150172600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |