Déclaration préalable Locaux N° 0150142500264

Déclaration préalable n° 0150142500264 à Aurillac pour 140 m² de locaux, 9 rue Denis Papin

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0150142500264

Demandeur

MARYOPAJE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0150142500264 a été accordée le 9 septembre 2025 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 rue Denis Papin. Le projet est porté par MARYOPAJE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 527 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 72. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Aurillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 527 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 760 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 900 m²
Total 900 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 520 m²
dont Industrie 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 760 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARYOPAJE, une société civile basée à Ytrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MARYOPAJE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751322868
SIRET
75132286800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
YTRAC (15130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150142500264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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