Déclaration préalable Locaux N° 01476424U0014

Déclaration préalable n° 01476424U0014 à Pont-d'Ouilly pour 23 m² de locaux, 5 Grande Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier DP n° 01476424U0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-d'Ouilly (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01476424U0014 a été accordée le 31 juillet 2024, pour un projet situé 5 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2026

Localisation du projet à Pont-d'Ouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ouilly Code postal 14690 Identifiant INSEE 14764
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 69 m²
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 92 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476424U0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Grande Rue, à Pont-d'Ouilly (14690).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476424U0014, déposé en mairie de Pont-d'Ouilly.

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