Déclaration préalable Locaux N° 01476223U0134

Déclaration préalable n° 01476223U0134 à Vire Normandie pour 7 m² de locaux, Rue Du Grand Pre Roullours

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 01476223U0134

Demandeur

LECONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 septembre 2023 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01476223U0134 porte sur un projet situé Rue Du Grand Pre Roullours. La demande émane de LECONTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 077 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roullours

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 633 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 640 m²
Total 1 633 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 633 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 640 m²
dont Industrie 1 633 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 640 m²
Total locaux 1 633 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECONTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397710880
SIRET
39771088000022
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476223U0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Grand Pre Roullours, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LECONTE et accordé le 7 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476223U0134, déposé en mairie de Vire Normandie.

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