Déclaration préalable Locaux N° 01476218U0151

Déclaration préalable à Vire Normandie pour 18 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier DP n° 01476218U0151

Demandeur

VIRIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 01476218U0151, accordée le 14 novembre 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Vire, Vire Normandie (14500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VIRIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 037 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 488 m²
Total 470 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 470 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384577730
SIRET
38457773000011
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
CAEN (14053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218U0151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIRIA et accordée le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476218U0151, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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