Déclaration préalable Locaux N° 01476217U0052

Déclaration préalable à Vire Normandie pour 100 m² de locaux - 11-13 Rue Chaussee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier DP n° 01476217U0052

Demandeur

STUDIO VPPF4

Cette page présente la déclaration préalable n° 01476217U0052, accordée le 4 mai 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11-13 Rue Chaussee, Vire Normandie (14500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STUDIO VPPF4. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HA470, HA346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2017

Localisation du projet à Vire Normandie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HA470 HA346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 112 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO VPPF4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822660379
SIRET
82266037900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217U0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Chaussee, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STUDIO VPPF4 et accordée le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476217U0052, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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