Déclaration préalable Locaux N° 01476217U0052

Déclaration préalable n° 01476217U0052 à Vire Normandie pour 100 m² de locaux, 11-13 Rue Chaussee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier DP n° 01476217U0052

Demandeur

STUDIO VPPF4

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01476217U0052 porte sur un projet situé 11-13 Rue Chaussee. Le projet est porté par STUDIO VPPF4.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HA470, HA346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2017

Localisation du projet à Vire Normandie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HA470 HA346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 100 m²
Total 112 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 100 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO VPPF4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822660379
SIRET
82266037900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217U0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Chaussee, à Vire Normandie (14500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STUDIO VPPF4 et accordée le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476217U0052, déposé en mairie de Vire Normandie.

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