Déclaration préalable n° 01476217U0005 à Vire Normandie pour 13 m² de locaux, 161 Rue Guillaume Le Conqueran Vire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier DP n° 01476217U0005
Demandeur
TSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01476217U0005 a été accordée le 1 février 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 161 Rue Guillaume Le Conqueran Vire. Le dossier a été déposé par TSEM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vire Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 370 m² |
| Total | 357 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 370 m² |
| Total locaux | 357 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TSEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523357275
- SIRET
- 52335727500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01476217U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |