Déclaration préalable Locaux N° 01476214U0092

Déclaration préalable n° 01476214U0092 à Vire Normandie pour 10 m² de locaux, La Papillonniãère

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier DP n° 01476214U0092

Demandeur

LA NEUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01476214U0092, accordée le 1 décembre 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Papillonniãère. LA NEUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS273. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 475 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 504 m²
Total 494 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 494 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 504 m²
dont Bureaux 494 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 504 m²
Total locaux 494 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NEUSTRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403561640
SIRET
40356164000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476214U0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Papillonniãère, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA NEUSTRIE et accordé le 1 décembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476214U0092, déposé en mairie de Vire Normandie.

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