Déclaration préalable Locaux N° 01476214U0076

Déclaration préalable à Vire Normandie pour 10 m² de locaux - Rue De Caen Et Rue Thibaut

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier DP n° 01476214U0076

Demandeur

ADEQU'WASH VIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01476214U0076, accordée le 16 octobre 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Caen Et Rue Thibaut, Vire Normandie (14500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADEQU'WASH VIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 25 m²
Total 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEQU'WASH VIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798763355
SIRET
79876335500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476214U0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Caen Et Rue Thibaut, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADEQU'WASH VIRE et accordée le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476214U0076, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vire Normandie

Autres types d'autorisations à Vire Normandie