Déclaration préalable Locaux N° 01475223U0047

Déclaration préalable à Villers-Bocage pour 4 m² de locaux - 15 Rue Saint Martin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier DP n° 01475223U0047

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01475223U0047, accordée le 27 février 2024 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Saint Martin, Villers-Bocage (14310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 932 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2026

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211407523
SIRET
21140752300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLERS-BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475223U0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Saint Martin, Villers-Bocage (14310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE et accordée le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, achèvement déclaré le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475223U0047, instruit par la commune de Villers-Bocage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Bocage

Autres types d'autorisations à Villers-Bocage