Déclaration préalable n° 01475223U0003 à Villers-Bocage pour 16 m² de locaux, 11 Allee Des Chataigniers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier DP n° 01475223U0003
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Allee Des Chataigniers, la déclaration préalable n° 01475223U0003 a été accordée le 13 mars 2023 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
| Total | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
| Total locaux | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78045)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01475223U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |