Déclaration préalable Locaux N° 01474821U0001

Déclaration préalable n° 01474821U0001 à Vieux-Bourg pour 38 m² de locaux, 99 Che Du Douet Aux Eudes Le Bas De

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier DP n° 01474821U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juin 2021 à Vieux-Bourg (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01474821U0001 porte sur un projet situé 99 Che Du Douet Aux Eudes Le Bas De.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Vieux-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A374 A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas De Vieux-Bourg

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Bourg Code postal 14130 Identifiant INSEE 14748
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX BOURG (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474821U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 99 Che Du Douet Aux Eudes Le Bas De, à Vieux-Bourg (14130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474821U0001, déposé en mairie de Vieux-Bourg.

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