Déclaration préalable Locaux N° 01474724U0004

Déclaration préalable n° 01474724U0004 à Vieux pour 140 m² de locaux, 5110 La Moriniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier DP n° 01474724U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01474724U0004 a été accordée le 5 avril 2024 à Vieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5110 La Moriniere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux Code postal 14930 Identifiant INSEE 14747
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²
Total 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²
dont Bureaux 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²
Total locaux 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MANVIEU NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474724U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14747 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5110 La Moriniere, à Vieux (14930).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01474724U0004, déposé en mairie de Vieux.

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