Déclaration préalable Logement N° 01473820U0005

Déclaration préalable n° 01473820U0005 à Verson pour 18 m² de logement, 2 Rue De Fontaine Etoupefour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier DP n° 01473820U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verson (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01473820U0005 a été accordée le 18 février 2020, pour un projet situé 2 Rue De Fontaine Etoupefour.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI135, AI138, AI220. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI135 AI138 AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 18 m² 0 m² 58 m² 0 m² -40 m² 249 m²
Total 289 m² 18 m² 0 m² 58 m² 0 m² -40 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473820U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Fontaine Etoupefour, à Verson (14790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473820U0005, déposé en mairie de Verson.

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