Déclaration préalable n° 01473520U0002 à Vendeuvre pour 27 m² de locaux, 25 Route De Cauvigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier DP n° 01473520U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendeuvre (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01473520U0002 a été accordée le 28 avril 2020, pour un projet situé 25 Route De Cauvigny.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB85. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendeuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre Code postal 14170 Identifiant INSEE 14735
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 129 m² |
| Total | 102 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 129 m² |
| Total locaux | 102 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCURES SUR FAVIERES (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473520U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |