Retour aux autorisations de Vacognes-Neuilly

Déclaration préalable Locaux N° 01472123U0012

Déclaration préalable à Vacognes-Neuilly pour 16 m² de locaux - 10 Route De Longchamps La Maison Du Prevost

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De Longchamps La Maison Du Prevost, Vacognes-Neuilly (14210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DANY DE VACOGNES et accordée le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472123U0012, instruit par la commune de Vacognes-Neuilly.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 01472123U0012

Demandeur

SCI DANY DE VACOGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01472123U0012, accordée le 10 mai 2023 à Vacognes-Neuilly (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Route De Longchamps La Maison Du Prevost, Vacognes-Neuilly (14210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DANY DE VACOGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vacognes-Neuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Du Prevost

Territoire administratif

Commune: Vacognes-Neuilly Code postal 14210 Identifiant INSEE 14721
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	116 m²
Total	100 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DANY DE VACOGNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828219675
SIRET: 82821967500018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VACOGNES NEUILLY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01472123U0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14721 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De Longchamps La Maison Du Prevost, Vacognes-Neuilly (14210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DANY DE VACOGNES et accordée le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472123U0012, instruit par la commune de Vacognes-Neuilly.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vacognes-Neuilly

PC n°0147212500001 Locaux Autorisé

2 Place Des Marettes

Vacognes-Neuilly (14210)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 30 m² SDP COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY

PC n°01472123P0002 Logement Commencé

Lotissement Chemin Des Gra Lot 7

Vacognes-Neuilly (14210)

Nouvelle construction

12 déc. 2023 94 m² SDP

PC n°01472123P0001 Locaux Autorisé

7 Impasse Des Londes Neuilly Le Malherbe

Vacognes-Neuilly (14210)

Nouvelle construction

06 juin 2023 74 m² SDP

PC n°01472122P0007 Logement Autorisé

Chemin Des Grandes Maisons Le Lieu Preaux

Vacognes-Neuilly (14210)

Nouvelle construction

08 nov. 2022 117 m² SDP

PC n°01472122P0006 Logement Terminé

Hameau De La Place

Vacognes-Neuilly (14210)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 148 m² SDP

PC n°01472122P0005 Logement Terminé

2 Rue Malherbe

Vacognes-Neuilly (14210)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vacognes-Neuilly

Permis d'aménager à Vacognes-Neuilly

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vacognes-Neuilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vacognes-Neuilly

Autres types d'autorisations à Vacognes-Neuilly

Caractéristiques du projet