Déclaration préalable Locaux N° 01471923U0004

Déclaration préalable n° 01471923U0004 à Urville pour 15 m² de locaux, 6 Rue Mace

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier DP n° 01471923U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Mace, la déclaration préalable n° 01471923U0004 a été accordée le 24 mai 2023 à Urville (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D397. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urville Code postal 14190 Identifiant INSEE 14719
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URVILLE (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471923U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14719 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Mace, à Urville (14190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471923U0004, déposé en mairie d'Urville.

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