Déclaration préalable n° 01470013U0006 à Tour-en-Bessin pour 19 m² de locaux, route de Crouay Ferme de la Vignette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier DP n° 01470013U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01470013U0006 a été accordée le 25 octobre 2013 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé route de Crouay Ferme de la Vignette.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 543 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Crouay, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Bessin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Vignette
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 078 m² à 1 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 078 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 078 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² |
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 1 078 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLENELLES (14121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470013U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZM 36 à Tour-en-Bessin (14400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Crouay à Tour-en-Bessin (14400)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Crouay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.