Déclaration préalable Locaux N° 01468716U0002

Déclaration préalable n° 01468716U0002 au Theil-en-Auge pour 13 m² de locaux, 5013 Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier DP n° 01468716U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5013 Le Bourg, la déclaration préalable n° 01468716U0002 a été accordée le 7 juillet 2016 au Theil-en-Auge (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Theil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Theil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14687
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
Total 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
dont Entrepôt 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
Total locaux 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIL-EN-AUGE (LE) (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468716U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5013 Le Bourg, au Theil-en-Auge (14130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468716U0002, déposé en mairie du Theil-en-Auge.

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