Déclaration préalable à Surville pour 6 m² de locaux - 5097 Lieu Marescot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier DP n° 01468216D0004
Demandeur
T D F
Cette page présente la déclaration préalable n° 01468216D0004, accordée le 22 juin 2016 à Surville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5097 Lieu Marescot, Surville (14130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A498.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Surville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Surville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14682
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total | 12 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439900434
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Localisation
- SAINT CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468216D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |