Déclaration préalable Locaux N° 01468124U0001

Déclaration préalable n° 01468124U0001 à Surrain pour 12 m² de locaux, Les Barrieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier DP n° 01468124U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01468124U0001, accordée le 25 juin 2024 à Surrain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Barrieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surrain Code postal 14710 Identifiant INSEE 14681
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 252 m²
Total 240 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 240 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURRAIN (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468124U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Barrieres, à Surrain (14710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468124U0001, déposé en mairie de Surrain.

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