Déclaration préalable Logement N° 01466323U0005

Déclaration préalable n° 01466323U0005 à Saint-Vigor-le-Grand pour 19 m² de logement, 11 Rue Du Ferrage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 01466323U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01466323U0005 a été accordée le 17 avril 2023, pour un projet situé 11 Rue Du Ferrage.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 47 m²
Total 28 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466323U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Ferrage, à Saint-Vigor-le-Grand (14400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466323U0005, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

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