Déclaration préalable Logement N° 0146562500021

Déclaration préalable n° 0146562500021 à Saint-Rémy pour 70 m² de logement, 8 Rue Du Sous Liau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier DP n° 0146562500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2026 à Saint-Rémy (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0146562500021 porte sur un projet situé 8 Rue Du Sous Liau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 15 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC39, AC150. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC39 AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14656
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 15 m² 55 m² 0 m² 55 m² 15 m² 70 m²
Total 55 m² 15 m² 55 m² 0 m² 55 m² 15 m² 70 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (14570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146562500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Sous Liau, à Saint-Rémy (14570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146562500021, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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