Déclaration préalable Locaux N° 0146542600013

Déclaration préalable n° 0146542600013 à Saint-Pierre-en-Auge pour 20 m² de locaux, 219 Impasse De La Cour Granval

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0146542600013

Demandeur

LE CHAMP DES POSSIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0146542600013 a été accordée le 31 mars 2026 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 219 Impasse De La Cour Granval. La demande émane de LE CHAMP DES POSSIBLES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B420. Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 143 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 20 m² 0 m² 88 m² 0 m² -68 m² 314 m²
Total 382 m² 20 m² 0 m² 88 m² 0 m² -68 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 382 m² 20 m² 0 m² 88 m² 0 m² -68 m² 314 m²
Total locaux 382 m² 20 m² 0 m² 88 m² 0 m² -68 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP DES POSSIBLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909763260
SIRET
90976326000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146542600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 219 Impasse De La Cour Granval, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE CHAMP DES POSSIBLES et accordé le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146542600013, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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