Déclaration préalable Locaux N° 0146542500132

Déclaration préalable n° 0146542500132 à Saint-Pierre-en-Auge pour 19 m² de locaux, Chemin Du Mont Jacob

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2025

Dossier DP n° 0146542500132

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0146542500132, accordée le 18 octobre 2025 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Mont Jacob. La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL9. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 561 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

18 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146542500132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mont Jacob, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 18 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146542500132, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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