Déclaration préalable Locaux N° 01462321U0027

Déclaration préalable n° 01462321U0027 à Saint-Martin-de-May pour 4 m² de locaux, 18 Impasse De Gergovie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier DP n° 01462321U0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01462321U0027, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18 Impasse De Gergovie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²
Total 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²
Total locaux 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462321U0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Impasse De Gergovie, à Saint-Martin-de-May (14320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462321U0027, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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