Déclaration préalable Locaux N° 01460216U0003

Déclaration préalable à Saint-Lambert pour 32 m² de locaux - La Varende

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2016

Dossier DP n° 01460216U0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01460216U0003, accordée le 16 octobre 2016 à Saint-Lambert (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Varende, Saint-Lambert (14570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM40, ZM72, ZM97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM40 ZM72 ZM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lambert Code postal 14570 Identifiant INSEE 14602
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 150 m²
Locaux 134 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 150 m²
Total 268 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460216U0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Varende, Saint-Lambert (14570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460216U0003, instruit par la commune de Saint-Lambert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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