Déclaration préalable Locaux N° 01459822U0002

Déclaration préalable n° 01459822U0002 à Saint-Jouin pour 576 m² de locaux, Cour Auzerais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier DP n° 01459822U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cour Auzerais, la déclaration préalable n° 01459822U0002 a été accordée le 21 mars 2022 à Saint-Jouin (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A116, A438. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 283 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A116 A438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouin Code postal 14430 Identifiant INSEE 14598
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 133 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 709 m²
Total 351 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 709 m²
Total locaux 133 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOUIN (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459822U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Cour Auzerais, à Saint-Jouin (14430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01459822U0002, déposé en mairie de Saint-Jouin.

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