Déclaration préalable Locaux N° 01459224U0001

Déclaration préalable à Sainte-Honorine-du-Fay pour 24 m² de locaux - 8 Bis Rue Des Fuseaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 01459224U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01459224U0001, accordée le 21 février 2024 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Bis Rue Des Fuseaux, Sainte-Honorine-du-Fay (14210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 64 m²
Locaux 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 64 m²
Total 104 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE HONORINE DU FAY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459224U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Bis Rue Des Fuseaux, Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459224U0001, instruit par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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