Déclaration préalable Locaux N° 01458918U0001

Déclaration préalable n° 01458918U0001 à Saint-Germain-le-Vasson pour 38 m² de locaux, 5 Av Des Cloustiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier DP n° 01458918U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01458918U0001, accordée le 28 février 2018 à Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 Av Des Cloustiers.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB65. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Vasson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Vasson Code postal 0 Identifiant INSEE 14589
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458918U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Av Des Cloustiers, à Saint-Germain-le-Vasson (14190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458918U0001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Vasson.

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