Déclaration préalable Locaux N° 01457815U0002

Déclaration préalable n° 01457815U0002 à Saint-Gatien-des-Bois pour 233 m² de locaux, 5466 St Philbert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier DP n° 01457815U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01457815U0002, accordée le 2 juin 2015 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5466 St Philbert.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gatien-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 257 m²
Total locaux 257 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GATIEN DES BOIS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457815U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5466 St Philbert, à Saint-Gatien-des-Bois (14130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457815U0002, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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