Déclaration préalable Locaux N° 0145762400001

Déclaration préalable n° 0145762400001 à Val-de-Vie pour 16 m² de locaux, Les Fermes Costard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier DP n° 0145762400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mars 2024 à Val-de-Vie (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0145762400001 porte sur un projet situé Les Fermes Costard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A221, A86, A87. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 070 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A221 A86 A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Vie Code postal 14140 Identifiant INSEE 14576
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145762400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Fermes Costard, à Val-de-Vie (14140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145762400001, déposé en mairie de Val-de-Vie.

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