Déclaration préalable Locaux N° 0145572500019

Déclaration préalable n° 0145572500019 à Saint-Arnoult pour 17 m² de locaux, Pre Du Bois Lassay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0145572500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0145572500019, accordée le 22 août 2025 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Pre Du Bois Lassay.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC131. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 730 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 264 m²
Total 247 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 247 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 264 m²
Total locaux 247 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ARNOULT (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145572500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pre Du Bois Lassay, à Saint-Arnoult (14800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145572500019, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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